De nombreuses personnes se plaignent que l’office des brevets délivre de nombreux brevets alors même que ceux sont extrêmement douteux.
De nombreux brevets seraient ainsi accordés à des inventions n’ayant en fait aucune inventivité, ou pour lesquels existent des antécédent, malgrés les règles interdisant cela, car le personnel de l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) n’est pas suffisamment nombreux pour examiner en profondeur les innombrables demandes reçues chaque année.
Le problème étant qu’une fois le brevet accordé son annulation, toujours possible, est un processus lourd et coûteux même quand l’erreur est manifeste.

Mais il y a un élément important du processus de délivrement des brevets en France qui semble complètement ignoré dans ce débat !
C’est que le processus de délivrement des brevets en France par l’INPI laisse la possibilitié au public d’accéder et de faire des remarques sur les brevets avant qu’ils ne soient délivrés, et donc de soulever tous ces points avant que le brevet ne soit accordés, à une étape où ils peuvent être pris en compte immédiatement et le brevet rejeté sans besoin d’une action légale.

C’est dans le processus de dépôt de brevet tel que décrit sur le site de l’INPI l’étape 10 : l’INPI publie le dépôt de votre brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) .

Le contenu du BOPI est librement accessible sur internet !

Chaque semaine un nouveau volume est produit, et après l’avoir téléchargé, n’importe qui est libre de faire une observation en réponse, et en particulier de signaler des documents prouvant que l’invention n’est pas réellement nouvelle.