A partir du document suivant de l’ARCEP:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/recomd-mutual-ftth-1008.pdf

Il reprend en particulier ce point de la loi :
« L’accès est fourni dans des conditions transparentes et non
discriminatoires en un point situé, […], hors des limites de propriété
privée et permettant le raccordement effectif d’opérateurs tiers, à des
conditions économiques, techniques et d’accessibilité raisonnables. »

Il détaille surtout pour la première fois la position de l’ARCEP sur ce
que cela signifie concrètement :
« qu’en dehors des zones très denses, il devient inefficace de déployer
plusieurs réseaux en parallèle jusqu’à des points de mutualisation
situés trop près des immeubles »
« le point de mutualisation pourra se situer à proximité des immeubles
(au niveau de la rue ou en pied des grands immeubles) dans les zones les
plus denses (ex : Lyon) et devra remonter plus en amont dans les autres
cas, vraisemblablement au niveau d’un des principaux axes de circulation
pour une ville de densité moyenne (ex : Besançon), de façon à desservir
un quartier. »