http://www.telos-eu.com/fr/article/il-faut-changer-de-politiques-du-logement
Cette article contient des choses assez iconoclastes, en fait de quoi faire hurler aussi bien à gauche qu’à droite. Finalement c’est à peu près 9 propositions et non pas 4 :
– Regroupement des organismes HLM : Plus efficaces, et échapperaient au pouvoir politique communale
– Restreindre l’éligibilité aux vrais bas revenus, augmenter les surloyers
– Loyers : indexation basée sur l’évolution lissée des nouveaux loyers
– Permis de construire et PLO gérés par l’intercommunalité pour augmenter la disponibilité en surfaces constructibles
– Raccourcir les délais d’expulsion, avec prise en charge par l’état d’un relogement
– Réévaluer les valeurs cadastrales à la base des taxes foncières,
– Supprimer les taxes d’achat/revente et les reporter sur la taxe foncière,
– Aligner le montant de celle-ci sur celui des autres revenus du capital
– Si elles ne sont pas réinvesties dans l’achat d’un nouveau bien, taxer les plus-valus sur la résidence principale (donc les taxer au décès principalement)

Une petite critique de certaines de ces propositions :
– Le relogement pris en charge par l’état afin d’accélérer l’expulsion, c’est une excellente idée sur le principe, mais un cauchemar à mettre en place. Les expulsés seront en majorité de très mauvais locataire, et jamais satisfait de ce qu’on leur proposera. Risque : Après relogement, des locataires qui ne payent rien et dégradent tout.
– Si les organismes de HLM renoncent autant à leur rôle social et gardent des personnes dont les moyens leur permettraient largement de se loger ailleurs, c’est bien pour ne pas se retrouver coincés à n’avoir que de mauvais locataires. Faire partir cette frange posera assez vite des problème financiers aux HLM. Ca peut être en partie compensé par la meilleure organisation d’un organisme HLM plus grand, mais il peut aussi bien devenir plus lourd et plus inefficace
– Indexation des loyers existant sur les nouveaux loyers : Fausse bonne idée. Il y a un vrai risque d’entraînement réciproque (qui sera au passage catastrophique politiquement) : L’augmentation des loyers anciens va pousser à partir, ce qui augmente les loyers nouveaux, et donc augmente par l’indexation les loyers anciens => Le mécanisme même s’il ne s’emballe pas forcément n’est pas intrinsèquement suffisamment stable. Et une réévaluation légèrement sous-estimée a pour avantage que le locataire est rémunéré de l’avantage que cette stabilité procure au loueur. autre justification : Un logement occupé longtemps descend progressivement en standing, le remettre au goût du jour demande un investissement qui ne sera pas fait tant qu’il y aura quelqu’un dans les murs.
Il serait donc plus judicieux de se contenter d’alléger les règles de revalorisation des loyers qui sont trop lourdes aujourd’hui : Fournir gratuitement aux bailleurs des données précises et détaillées sur l’évolution des loyers en fonction de la classe et du confort du logement, utilisable directement pour justifier une demande de réévaluation, autoriser une réévaluation plus brutale quand le décalage est manifestement exagéré, mettre en place une commission de conciliation aux décisions rapides.
– Il y a déjà insuffisamment de constructions, il ne faudrait pas que l’augmentation des taxes foncières décourage les investisseurs déjà prudent sur un marché qui n’est pas si facile, ne serait-ce que car il est beaucoup moins mobile que les autres. Reste que tout réévaluer par rapport aux vrais valeurs des biens, et la suppression des frais de mutation sont elles juste d’excellentes choses à faire.
Toutefois la réévalution risque d’être difficile politiquement : ceux qui paieront moins seront vaguement contents, les autres seront révoltés. La méthode la plus adapté est probablement d’ajuster progressivement en jouant sur les augmentation annuelles, pas d’augmentation pour ceux qui sont en-dessous, une augmentation majorée pour les autres. Le mieux serait alors d’informer dès le départ tout le monde de l’écart entre son taux actuel et le taux correct, et du temps avant que cela se rééquilibre.